Conditions Générales de Vente

Sandra COLLIN – Directrice artistique, Graphiste & UX/UI designer

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations (Ci-après désignées par « Prestations ») de services conclues par Madame Sandra COLLIN, directrice artistique, graphiste indépendante et UX/UI designer auprès de ses Clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client professionnel qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

1. Généralités

Le Client désigne la personne physique ou morale agissant à titre professionnel au nom et pour le compte de laquelle le Prestataire assure les Prestations définies au Contrat.

Le Prestataire désigne Madame Sandra COLLIN – artiste auteur d’œuvres graphiques exerçant cette activité en qualité de designer graphique indépendante, sise 147 Chemin de la Calabro, 83160 LA VALETTE-DU-VAR – FRANCE, sous le numéro SIRET 795 164 912 00011.
Email : sandra_collin@hotmail.com / Téléphone : +33 (0) 6 23 08 46 52 / Site web : www.scollindesign.com

1.2 Nature des clients

Le Prestataire travaille exclusivement avec des Clients professionnels, établis en France ou à l’étranger.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs ou aux non-professionnels situés hors du territoire français. Toute demande émanant d’un particulier étranger pourra être refusée.

1.3 Clients situés hors de France

Pour tout Client situé hors du territoire français, les Prestations sont considérées comme réalisées en France, au siège du Prestataire.
Les relations contractuelles sont exclusivement régies par le droit français, indépendamment du pays de résidence du Client ou du pays d’exécution finale du projet.
Le Client reconnaît que les créations fournies par le Prestataire sont protégées par le Code français de la Propriété Intellectuelle, et que toute utilisation hors du cadre de la cession de droits est soumise aux lois françaises.

2. Tarifs et Prestations

2.1 – Validité des devis

Les prix stipulés sur le devis sont valables un (1) mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables et s’appliquent à la commande si celle-ci intervient durant ce délai. Passé ce délai, un nouveau devis comportant les tarifs en vigueur pourra être établi par le Prestataire.

2.2 – Prestations

Les Prestations à fournir sont celles énoncées sur le devis dans le champ « Désignation ». Toute prestation non énoncée ne sera pas comprise et fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

2.3 – Frais annexes

Les divers éléments particuliers éventuellement nécessaires à la réalisation des Prestations telles que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les polices de caractères, photographies ou illustrations issues de banques d’images, enregistrements sonores, ne sont pas compris dans les prix indiqués.
Le règlement des frais d’impression, de production et/ou d’hébergement Internet sera effectué par le Client (ou donneur d’ordre) directement auprès du fournisseur ou prestataire extérieur.

2.4 – Limites des prestations UX/UI et digitales

Le Prestataire réalise exclusivement des prestations de conception graphique, direction artistique, UX/UI design, wireframes et maquettes fonctionnelles.
Le Prestataire ne réalise pas :
– le développement web,
– l’intégration des maquettes,
– la mise en ligne,
– la maintenance technique,
– le paramétrage CMS,
– le référencement SEO,
– l’optimisation technique des sites.

Le Prestataire ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques, bugs ou défauts d’affichage provenant :
– du développement réalisé par un prestataire tiers ;
– de l’hébergement ;
– du CMS ou de ses extensions ;
– de choix techniques faits par le Client ou par un tiers.

Toute intervention technique complémentaire devra faire l’objet d’un devis séparé.

2.5 – TVA et facturation internationale (Clients professionnels uniquement)

Le Prestataire est assujetti à la TVA.

• Clients professionnels établis en France : facturation TTC, TVA au taux légal en vigueur.
• Clients professionnels établis dans l’Union européenne (hors France) : facturation hors TVA dans le cadre de l’autoliquidation, sous réserve de la communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. À défaut, la TVA française sera appliquée.
• Clients professionnels établis hors Union européenne : prestations facturées hors TVA, conformément à la réglementation française applicable.

Le Client professionnel s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’application correcte du régime de TVA.

3. Bon de commande et début des travaux

3.1 – Cahier des charges

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à établir un cahier des charges détaillé qui ne pourra subir aucune modification, sauf accord des parties après approbation du Prestataire. Si besoin, le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges. Un devis sera ensuite établi en fonction de ce contenu.

3.2 – Modifications du cahier des charges

Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial (notamment si le Client a omis des informations ou qu’elles ne sont pas suffisamment précises) sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le Client.

3.3 – Obligation de coopération

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires pour réaliser la Prestation (texte, images, vidéos, sons, logos, contenus…) au format demandé et dans les délais les plus brefs, afin que le Prestataire dispose de suffisamment de temps pour réaliser la Prestation dans de bonnes conditions et respecter les délais si un planning impératif a été fixé.
Les retards dans la fourniture des contenus nécessaires entraînent un décalage automatique du planning. Le Prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard lorsque celui-ci résulte de l’absence ou du retard des éléments fournis par le Client.

3.4 – Éléments remis par le Client

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à prendre à sa charge tout paiement afférent, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sous sa responsabilité.
Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image sur les éléments qu’il communique au Prestataire et garantit cette dernière contre tous recours de tiers.

3.5 – Acceptation du devis

Le devis et les présentes CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande.

3.6 – Acompte

Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés du versement d’un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total indiqué sur le devis. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites Prestations, dans les conditions définies au présent article et à l’article « 5. Conditions de règlement ».

3.7 – Début des travaux

Aucun travail ne débutera avant la réception par le Prestataire du devis et des CGV signés et avant parfait encaissement de l’acompte.

3.8 – Refus de commande

En cas de non-respect par le Client de cette procédure de commande, le Prestataire se réserve le droit de refuser de traiter la demande du Client.

4. Validations

4.1 – Modalités de validation

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations ou modifications de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.

4.2 – Validation tacite

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification par le Client dans un délai de quinze (15) jours, les livrables seront considérés comme validés par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.
Toute demande de modification après validation finale fera l’objet d’un devis complémentaire. À compter de la validation finale, le Prestataire n’est plus tenue d’apporter des corrections gratuites.

4.3 – Fuseaux horaires

Les délais de validation ou de modification mentionnés dans les présentes CGV sont calculés selon le fuseau horaire du siège du Prestataire (heure française – CET / CEST).

5. Conditions de règlement

5.1 – Délais de paiement

En cas d’accord écrit entre les Parties sur un paiement à terme par dérogation à ce qui précède, le paiement s’effectuera au plus tard au trentième jour suivant la date d’émission de la facture.

5.2 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date limite de règlement.
Le montant desdites pénalités sera égal au taux annuel de refinancement de la BCE majoré de 10 % du montant total TTC de la facture par jour de retard.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également de plein droit débiteur, à l’égard du Prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

5.3 – Moyens de paiement

Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par chèque, à l’ordre de « Sandra COLLIN ».

5.4 – Paiement international et frais bancaires

Les paiements internationaux doivent être effectués en euros (EUR), sauf accord écrit contraire.
Les frais liés aux virements internationaux (SWIFT, SEPA, commissions de conversion ou de transfert) sont entièrement à la charge du Client.
Le montant reçu par le Prestataire doit correspondre exactement au montant total TTC indiqué sur la facture, après conversion et frais éventuels.

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

6.1 – Droit moral

Il est rappelé que selon les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit de retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

En conséquence, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement mentionnés sur le devis dans le champ « Conditions de cession des droits d’utilisation », à l’exclusion de tout autre, et ce, sous conditions éventuelles (limite de support, de territoire ou de durée).
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

6.2 – Propriété jusqu’au complet paiement

Nonobstant ce qui précède, la totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande et figurant sur le devis dans le champ « Conditions de cession des droits d’utilisation », demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant total de la commande et de ses avenants éventuels.

En conséquence, le Client deviendra propriétaire des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété exclusive du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. À défaut d’une telle mention et si le Client désire obtenir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

La cession des fichiers sources (formats ouverts : .ai, .psd, .indd, .fig, .xd, etc.) n’est pas comprise dans la prestation standard. Leur cession éventuelle fait l’objet d’un devis spécifique et d’une cession de droits adaptée.

6.3 – Droits de reproduction et diffusion

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits sera réactualisé.

6.4 – Obligation de moyens – Absence de garantie de résultats

Le Prestataire est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas, le Prestataire ne garantit des résultats commerciaux, marketing ou de performance (hausse des ventes, conversions, trafic, visibilité…).

6.5 – Utilisations dans plusieurs pays

La cession de droits d’auteur est strictement limitée au périmètre géographique indiqué sur le devis. Toute diffusion dans des pays non inclus initialement (Europe, Asie, Amérique ou ailleurs) implique une nouvelle cession de droits, avec un ajustement tarifaire correspondant à l’étendue internationale de la diffusion.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute extension territoriale de diffusion et à obtenir son accord préalable.

6.6 – Enregistrements de marques et dépôts officiels à l’étranger

Le Prestataire ne procède pas aux recherches d’antériorité, dépôts de marques ou vérifications auprès des offices internationaux (EUIPO, USPTO, CNIPA, etc.).
Ces démarches et leurs coûts sont à la charge exclusive du Client, qui garantit au Prestataire qu’aucune partie de la création ne porte atteinte à des droits préexistants dans son ou ses pays de commercialisation.

7. Références

Sauf volonté contraire du Client exprimée dans la commande, le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, réseaux sociaux, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.

8. Droit applicable – litiges – responsabilité

8.1 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

8.2 – Responsabilité – aléas de production – garantie

Le Client accepte sans réserve de dégager le Prestataire de toutes responsabilités liées aux aléas de production (délais, non-conformité, qualité…), les délais n’étant donnés qu’à titre indicatif.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout défaut de conformité des Prestations provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auquel elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client, pendant une durée d’un (1) an à compter de leur fourniture au Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de un (1) mois à compter de leur découverte ou au plus tard avant la signature du « bon à tirer » / « bon pour production » pour des Prestations qui y sont sujettes. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les Prestations jugées défectueuses par rapport au « bon à tirer » / « bon pour production ».

8.3 – Résolution amiable des litiges

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant d’engager une action judiciaire. Pour ce faire, elles s’accorderont un délai de quinze (15) jours à compter de la première contestation émise par courrier recommandé avec accusé de réception pour se concerter et tenter de trouver une solution amiable.

8.4 – Juridictions compétentes

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Toulon – FRANCE.

8.5 – Plafond de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre des Prestations réalisées par le Prestataire.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable :
– des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.) ;
– des défauts, retards, erreurs ou malfaçons imputables à un prestataire tiers choisi par le Client (imprimeur, développeur web, hébergeur, transporteur, photographe, créateur de contenus, etc.) ;
– des erreurs résultant d’informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le Client ;
– des choix techniques, stratégiques ou commerciaux effectués par le Client ou ses autres prestataires.

La responsabilité du Prestataire porte exclusivement sur les Prestations qu’elle a directement exécutées.
Toute mise en cause de la responsabilité du Prestataire au titre de prestations réalisées par des tiers est exclue.

8.6 – Conservation des fichiers

Le Prestataire conserve les fichiers de travail et livrables pendant une durée maximum de six (6) mois après livraison. Au-delà, le Prestataire n’est plus tenue de conserver ou restituer les fichiers.

8.7 – Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire s’engage à utiliser les données personnelles transmises par le Client uniquement dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le Client garantit que les données fournies respectent la réglementation en vigueur (RGPD) et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour leur communication et leur utilisation.

8.8 – Conformité aux réglementations étrangères

Le Prestataire n’est pas tenue de vérifier la conformité des créations aux législations étrangères (normes d’emballage, mentions obligatoires, réglementation cosmétique, alimentaire, publicitaire, sanitaire ou autres).
Le Client assume l’entière responsabilité de vérifier les obligations légales propres au pays dans lequel les créations seront utilisées, diffusées ou commercialisées.

8.9 – Transfert international de fichiers

Les livrables peuvent être transmis par email, lien sécurisé ou plateforme de partage de fichiers. Le Prestataire n’est pas responsable :
– des blocages liés aux politiques de cybersécurité internationales ;
– des filtres anti-spam ;
– des restrictions de communication propres à certains pays ;
– des pertes de données dues à l’hébergement tiers.

En cas de difficulté d’accès, un autre mode de transmission pourra être proposé, éventuellement entraînant des frais supplémentaires à la charge du Client.

8.10 – Clients professionnels étrangers

Le Client reconnaît expressément qu’il agit en qualité de professionnel, et qu’à ce titre, les règles du droit de la consommation (françaises ou étrangères) ne lui sont pas applicables.
Les relations contractuelles sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le pays d’établissement du Client professionnel.

9. Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même si elle en a eu connaissance.

Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas de chaque page du présent document. Le devis signé par le Client et sur lequel figure la mention « Bon pour accord » a valeur de bon de commande et emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.